Légal
Conditions Générales de Vente
1. Identification
FOCUS Production est une entreprise basée en Belgique, proposant des services de photo, vidéo, drone, streaming et location de studio. Contact : ethan@focus-production.be
2. Services proposés
FOCUS propose des prestations de photographie événementielle, vidéographie, pilotage de drone, streaming en direct et location de studio photo/vidéo. Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé validé avant le début des travaux.
3. Devis et commande
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La confirmation de commande est effective à la réception d'un acompte de 30% du montant total HTVA. Sans acompte, la date n'est pas réservée.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, hors TVA. Le solde est dû au plus tard 14 jours après la livraison des fichiers. Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard au taux légal belge.
5. Livraison
Les fichiers sont livrés via galerie en ligne sécurisée ou lien de téléchargement. Le délai standard est de 72h pour un teaser et de 7 à 14 jours ouvrés pour la version complète, sauf accord contraire mentionné dans le devis.
6. Droits d'auteur
FOCUS conserve les droits d'auteur sur l'ensemble des créations. Une licence d'utilisation est accordée au client pour un usage personnel ou commercial selon les termes définis dans le devis. Toute revente ou cession des fichiers à un tiers est interdite sans accord écrit préalable.
7. Annulation
En cas d'annulation par le client moins de 7 jours avant la prestation, l'acompte reste acquis à FOCUS. En cas d'annulation entre 7 et 30 jours avant, 50% du montant total est dû. Au-delà de 30 jours, seul l'acompte est retenu.
8. Responsabilité
FOCUS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation dans les meilleures conditions. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (accident, maladie, conditions météorologiques extrêmes, etc.).
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Belgique sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : mars 2026